Canalblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
:::: MAGASINIER DES BIBLIOTHEQUES ::::
Visiteurs
Depuis la création 245 311
Publicité
Newsletter
439 abonnés
22 mai 2012

Les CAP

Voici un article que je viens de lire dans le bulletin mensuel du SNASUB-FSU. Je pense que l'article peut vous être très utile pour répondre à la question : "qu'est ce que sont les CAP et le rôle des commissaires paritaires "


Les commissaires paritaires : défenseurs des personnels


Les CAP sont des organismes où siègent à parité des représentants de l’administration et des représentants élus du personnel. Si elles n’ont pas le pouvoir de répondre aux revendications statutaires, elles jouent néanmoins un rôle très important pour la vie professionnelle et la carrière de tous les agents. Les élus y défendent vos droits. Ils sont vos «avocats». Mais ces instances sont consultatives : elles rendent des avis. Les décisions appartiennent au final à l’administration qui n’est pas tenue de se conformer aux avis rendus.


Rôle des représentants des personnels en CAP

Les élus combattent en permanence les injustices, l’arbitraire et les passe-droits. Ils défendent tous les personnels, syndiqués ou non syndiqués, sans discrimination, sans corporatisme ni clientélisme.

Dans les CAP des bibliothèques, il n’y a pas de barèmes officiels, contrairement à d’autres corps de l’éducation nationale. Mais les commissaires paritaires défendent les agents en s’appuyant sur la connaissance des dossiers et sur un certain nombre de critères : ancienneté, âge, situation personnelle,…

Pour les promotions (liste d’aptitude, tableau d’avancement), l’administration prend essentiellement en compte le «mérite», notion éminemment subjective. Les élus défendent prioritairement l’ancienneté et la proximité de la retraite.

Pour les mutations, face à une administration soumise aux blocages, souvent arbitraires, des directeurs ou des présidents d’université, les élus défendent les voeux des personnels.

Face à une administration qui ne désavoue jamais ses fonctionnaires d’autorité, ils soutiennent les collègues arbitrairement sanctionnés (victimes, par exemple, d’un compte rendu d’entretien injuste suite à un conflit avec un responsable hiérarchique ou à leur participation à une action revendicative). En CAP disciplinaire, où l’administration «instruit» trop souvent uniquement «à charge», les élus sont vos défenseurs.


Champ de compétence des CAP

Consultation obligatoire avant de prendre certaines décisions relatives à la carrière des fonctionnaires : mutation, détachement (arrivée), intégration, titularisation, refus de titularisation ou prolongation de stage, tableau d’avancement de grade, liste d’aptitude, réduction ou majoration d’ancienneté pour le passage à l’échelon supérieur.


Consultation à la demande du fonctionnaire pour refus de temps partiel, de congé formation, de demande
de révision du compte rendu de l’entretien professionnel,… Tout autre problème peut être évoqué par la CAP à
la demande de la moitié des élus du personnel.


Fonctionnement des CAP

L’ensemble des représentants des personnels siège pour les mutations (excepté s’ils sont directement concernés), détachements, intégrations, titularisations et listes d’aptitude. Pour l’examen des tableaux d’avancement, siègent les représentants du grade concerné et ceux du grade d’accueil. Toutefois, en préparatoire, tous les représentants examinent collectivement les dossiers, qu’ils soient ou non amenés ensuite à les défendre.

15 jours avant la CAP, les représentants syndicaux reçoivent les documents préparatoires.

Les séances des CAP ne sont pas publiques. Les suppléants y assistent, peuvent intervenir, mais ne votent pas.

Un procès verbal est établi après chaque séance. Il est hyper important pour les commissaires paritaires, car il est la mémoire des engagements de l’administration, mais il doit rester confidentiel. Les élus travaillent dans la transparence. Ils informent et vous rendent compte. Mais tant que l’information qu’ils transmettent n’est pas confirmée par l’administration, elle reste officieuse.


Attention : les affectations initiales à la sortie d’un concours ou par liste d’aptitude ne passent jamais en CAP.

 

Source : Convergences (Avril 2012)


----------------------------------------------


Retrouvez aussi un article d'Alain Carré (commissaire paritaire)

sur les CAP ici




Publicité
Publicité
22 mai 2012

La mutation

 Voici encore un article que je viens de lire dans le bulletin mensuel du SNASUB-FSU qui pourra vous être très utile !


La mutation est un droit : imposons-le !

Nos critères de priorité diffèrent de ceux de l’administration.
- Pour elle, l’avis de l’établissement de départ et le classement de l’établissement d’arrivée, émis officiellement pour les conservateurs et conservateurs généraux,«officieusement» pour les autres catégories, sont déterminants.
- Les représentants privilégient la situation particulière de l’agent, son ancienneté dans le poste et celle de sa demande, et s’efforcent toujours de satisfaire le maximum de collègues.


Faut-il une ancienneté minimum sur un poste pour demander sa mutation ?

La dernière circulaire ministérielle de gestion précise qu’en vertu de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité, «la faible ancienneté dans un poste ne saurait constituer un refus de départ en mobilité». Néanmoins, si vous êtes arrivé dans l’établissement de votre plein gré, il vous est fortement déconseillé de demander à muter avant deux ou trois ans de présence. Toutefois, si vous vous retrouvez dans une situation de souffrance ou de harcèlement ou dans un séisme familial que vous ne pouviez pas prévoir et qu’un poste améliorant votre situation se libère, demandez-le, même si vous avez peu d’ancienneté. Et si, lors d’une première affectation (pour laquelle les syndicats ne sont pas consultés), vous êtes nommés loin de votre domicile familial, séparé de votre conjoint, de vos enfants, contraint à un double loyer et à des dépenses de transport déraisonnables, n’hésitez pas, vos représentants pourront s’appuyer sur cette circulaire pour vous défendre.


Si vous tenez absolument à muter, n'hésiter pas à demander un poste qui ne figure pas sur POPPEE. Il peut se libérer en cours de CAP. Demandez un maximum de postes.

 

L’avis de l’établissement de départ

Si vous avez un avis «favorable sous réserve de remplacement», ne vous inquiétez pas : lors de la CAP, même s’il n’y a pas de candidat sur le poste, cet avis n’est pas bloquant.

Par contre, un avis «défavorable» l’est. Dans l’enseignement supérieur, les représentants des personnels doivent intervenir en CPE pour en obtenir la transformation. S’il est maintenu, il est quasiment impossible de le faire «tomber» lors de la CAP.


Le classement de l’établissement d’arrivée

Il est requis pour les conservateurs et conservateurs généraux. Celui qui est «non classé» n’a aucun espoir de
muter.

Pour les autres corps, les établissements n’ont théoriquement pas à établir de classement préférentiel des candidats... mais de plus en plus fréquemment, ils font discrètement savoir au ministère qu’un agent n’est pas «souhaité» alors qu’un autre est instamment désiré. C’est inadmissible ! Les représentants des personnels peuvent intervenir en CAP pour que l’administration modifie son choix initial. Mais, depuis la loi LRU, s’il y a un veto de l’établissement, il est impossible pour l’agent d’obtenir la mutation souhaitée, même si son ancienneté dans le poste et ses motivations personnelles le justifient.


L’avis de la CPE

La CPE de l’établissement d’arrivée n’a pas à émettre d’avis sur les postulants.


Le profilage des postes

Admis et officiel en catégorie A, il n’a aucune légitimité pour les autres collègues. Pourtant, cette pratique, inacceptable, puisqu’elle limite le droit à mutation des agents, est de plus en plus fréquente en B, voire en C.


La réintégration après
une disponibilité ou un détachement

Après une disponibilité de droit, l’agent doit obligatoirement être réintégré sur l’un des postes auxquels il postule. A l’issue d’un détachement, il peut éventuellement être réintégré, hors CAP, sur un poste pour lequel il n’a pas postulé.


N’oubliez pas…

Pour que nous puissions intervenir pour vous défendre, fournissez-nous le maximum d’arguments. Informez-nous des motifs réels de votre demande. Nous sommes tenus au secret professionnel. N’oubliez pas de transmettre également tous les justificatifs pertinents à l’administration.


Obtenir sa mutation devient de plus en plus difficile. Mais c’est un droit, vos élus se battent en CAP pour le faire respecter !

 

Source : Convergences (Avril 2012)

21 mai 2012

CAP Mai/Juin 2012

Commission_administrative_paritaire


Catégorie A 

- 11 Mai 2012 : Conservateurs généraux et Conservateurs         => Résultat ici et ici

- 16 Mai 2012 : Bibliothécaire                                                   => Résultat ici

 

Catégorie B

- 30 Mai 2012 : Bibliothécaires assistants spécialisés                    => Résultat ici
                                                               => Vous trouverez à cette adresse le compte-rendu

Catégorie C

- 7 Juin 2012 : Magasinier des bibliothèques                                    => Résultat ici

 

info

Elections des nouveaux représentants à la CAP des Bibliothécaires assistants spécialisés

En octobre 2011, en raison de la fusion des deux corps, les ex-AB et les ex-BAS n'avaient pas réelu leurs commissaires paritaires comme leurs collègues magasiniers, bibliothécaires ou conservateurs.

Les bibliothécaires assistants spécialisés vont donc être appelés à voter pour désigner leurs représentants à la nouvelle CAP.

A partir de la mi-mai, le matériel de vote sera distribué aux agents concernés. Les votes doivent parvenir au ministère avant le 20 juin !

 

 

 

9 mai 2012

Recrutement par voie du PACTE

 PACTE

L'Université de Pau et des Pays de l'Adour recrute par la voie du PACTE un adjoint technique de recherche et de formation dans l'emploi-type d'Aide d'information documentaire et de collection patrimoniale.
-> Clôture des candidatures le vendredi 15 juin 2012

 

 

 

RAPPEL :

Le PACTE est un mode de recrutement, sans concours, dans la fonction publique pour des emplois de catégorie C. Il s’adresse aux jeunes de 16 à 25 révolus sortis du système éducatif sans diplôme et sans qualification professionnelle.

Un contrat en alternance de un à deux ans leur est proposé par une administration, contrat pendant lequel ils suivent une formation et perçoivent une rémunération égale à un pourcentage du traitement minimum de la fonction publique.

Au terme du PACTE et après évaluation concluante de leurs compétences, les jeunes sont titularisés.

Le PACTE ouvre droit à une exonération de cotisations sociales pour l’employeur ; il est établi à partir d’un formulaire type.

 

 -------

Si vous recherchez un job, n'oubliez pas de consulter le site "Biblioemplois"
qui regroupe toutes les offres d'emplois en Bib !

 

 

 

Publicité
Publicité
Publicité