jeudi 6 février 2014

Revalorisation des fonctionnaires de catégories B et C

journal_officiel

 

Les décrets modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégories B et C viennent de sortir. Il comportent notamment :

  • la modification des grilles indiciaires de la catégorie B en réajustant les durées moyennes de certains échelons des techniciens classe normale et supérieure et en revalorisant les indices les plus bas de ce corps ;
  • les textes relatifs à la mise en application de la réforme de la catégorie C.

 

- Décret n° 2014-75 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’Etat.

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Décret - catégorie B

- Décret n° 2014-76 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ainsi que certains décrets portant statuts particuliers de corps de fonctionnaires de catégorie C.

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Décret - catégorie C

- Décret n° 2014-77 du 29 janvier 2014 modifiant deux décrets fixant l’échelonnement indiciaire afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics.

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Décret échelonnement indiciaire cat. B et C
                                                   

Application de ces nouvelles mesures au 1er février 2014
ATTENTION : L’augmentation de traitement dû aux points d’indice supplémentaires ne devrait pas effective sur la paie de fin février, mais en mars, voir en avril. 

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Source : http://www.snptes.fr/Decrets-relatifs-aux-carrieres-des.html


jeudi 28 novembre 2013

La circulaire de gestion des personnels pour 2014 vient de paraître au BO

 

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"La note de service a pour objet de présenter les modalités de déroulement de carrière et de mobilité des personnels des bibliothèques, ITRF et ATSS. L'objectif d'une note unique est de procéder à une harmonisation des procédures et des calendriers de gestion afin de favoriser la mobilité entre les trois filières et de valoriser la reconnaissance des compétences et des parcours professionnels des agents."

Bulletin officiel spécial n°6 du 21 novembre 2013

 

Bien que plutôt indigeste, cette circulaire traite de tous les aspects de la gestion des personnels BIATSS (recrutement, carrières, mobilité), toutes filières confondues

 

 

mardi 18 décembre 2012

Circulaire MESR sur le harcèlement sexuel

 

info

 

Suite au rétablissement du delit de harcèlement sexuel, le ministère recommande de diffuser largement la circulaire n°2012-0027 du 25-11-2012. (prévention incluant les CHSCT, formation des responsables, prise en charge, procédure disciplinaire).

 

BULLETIN OFFICIEL N° 45 DU 6 DÉCEMBRE 2012


En espérant que vous n'aurez jamais à y faire appel dans vos établissements ... 

 

lundi 3 décembre 2012

Validation des services de non titulaire

INFO

 

Attention aux délais

Tout fonctionnaire titularisé à compter du 2 janvier 2013 n’aura plus la possibilité de faire valider ses services de non titulaire.

Conformément à l’article 53-II de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, tout fonctionnaire titularisé à compter du 2 janvier 2013 n’aura plus la possibilité de faire valider ses services de non titulaire. Ces dispositions sont également applicables à la validation des années d’études d’infirmier, de sage-femme ou d’assistant social.

Les fonctionnaires titularisés au plus tard le 1er janvier 2013 disposent quant à eux d’un délai de 2 ans à compter de la notification de leur titularisation pour faire leur demande de validation. Article L5 du code des pensions.

 Pour en savoir plus, cliquez ici