Voici un article que je viens de lire dans le bulletin mensuel du SNASUB-FSU. Je pense que l'article peut vous être très utile pour répondre à la question : "qu'est ce que sont les CAP et le rôle des commissaires paritaires "
Les commissaires paritaires : défenseurs des personnels
Les CAP sont des organismes où siègent à parité des représentants de l’administration et des représentants élus du personnel. Si elles n’ont pas le pouvoir de répondre aux revendications statutaires, elles jouent néanmoins un rôle très important pour la vie professionnelle et la carrière de tous les agents. Les élus y défendent vos droits. Ils sont vos «avocats». Mais ces instances sont consultatives : elles rendent des avis. Les décisions appartiennent au final à l’administration qui n’est pas tenue de se conformer aux avis rendus.
Rôle des représentants des personnels en CAP
Les élus combattent en permanence les injustices, l’arbitraire et les passe-droits. Ils défendent tous les personnels, syndiqués ou non syndiqués, sans discrimination, sans corporatisme ni clientélisme.
Dans les CAP des bibliothèques, il n’y a pas de barèmes officiels, contrairement à d’autres corps de l’éducation nationale. Mais les commissaires paritaires défendent les agents en s’appuyant sur la connaissance des dossiers et sur un certain nombre de critères : ancienneté, âge, situation personnelle,…
Pour les promotions (liste d’aptitude, tableau d’avancement), l’administration prend essentiellement en compte le «mérite», notion éminemment subjective. Les élus défendent prioritairement l’ancienneté et la proximité de la retraite.
Pour les mutations, face à une administration soumise aux blocages, souvent arbitraires, des directeurs ou des présidents d’université, les élus défendent les voeux des personnels.
Face à une administration qui ne désavoue jamais ses fonctionnaires d’autorité, ils soutiennent les collègues arbitrairement sanctionnés (victimes, par exemple, d’un compte rendu d’entretien injuste suite à un conflit avec un responsable hiérarchique ou à leur participation à une action revendicative). En CAP disciplinaire, où l’administration «instruit» trop souvent uniquement «à charge», les élus sont vos défenseurs.
Champ de compétence des CAP
Consultation obligatoire avant de prendre certaines décisions relatives à la carrière des fonctionnaires : mutation, détachement (arrivée), intégration, titularisation, refus de titularisation ou prolongation de stage, tableau d’avancement de grade, liste d’aptitude, réduction ou majoration d’ancienneté pour le passage à l’échelon supérieur.
Consultation à la demande du fonctionnaire pour refus de temps partiel, de congé formation, de demande
de révision du compte rendu de l’entretien professionnel,… Tout autre problème peut être évoqué par la CAP à
la demande de la moitié des élus du personnel.
Fonctionnement des CAP
L’ensemble des représentants des personnels siège pour les mutations (excepté s’ils sont directement concernés), détachements, intégrations, titularisations et listes d’aptitude. Pour l’examen des tableaux d’avancement, siègent les représentants du grade concerné et ceux du grade d’accueil. Toutefois, en préparatoire, tous les représentants examinent collectivement les dossiers, qu’ils soient ou non amenés ensuite à les défendre.
15 jours avant la CAP, les représentants syndicaux reçoivent les documents préparatoires.
Les séances des CAP ne sont pas publiques. Les suppléants y assistent, peuvent intervenir, mais ne votent pas.
Un procès verbal est établi après chaque séance. Il est hyper important pour les commissaires paritaires, car il est la mémoire des engagements de l’administration, mais il doit rester confidentiel. Les élus travaillent dans la transparence. Ils informent et vous rendent compte. Mais tant que l’information qu’ils transmettent n’est pas confirmée par l’administration, elle reste officieuse.
Attention : les affectations initiales à la sortie d’un concours ou par liste d’aptitude ne passent jamais en CAP.
Source : Convergences (Avril 2012)
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Retrouvez aussi un article d'Alain Carré (commissaire paritaire)
sur les CAP ici
mutations, détachements et intégrations 
