Voici encore un article que je viens de lire dans le bulletin mensuel du SNASUB-FSU qui pourra vous être très utile !
La mutation est un droit : imposons-le !
Nos critères de priorité diffèrent de ceux de l’administration.
- Pour elle, l’avis de l’établissement de départ et le classement de l’établissement d’arrivée, émis officiellement pour les conservateurs et conservateurs généraux,«officieusement» pour les autres catégories, sont déterminants.
- Les représentants privilégient la situation particulière de l’agent, son ancienneté dans le poste et celle de sa demande, et s’efforcent toujours de satisfaire le maximum de collègues.
Faut-il une ancienneté minimum sur un poste pour demander sa mutation ?
La dernière circulaire ministérielle de gestion précise qu’en vertu de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité, «la faible ancienneté dans un poste ne saurait constituer un refus de départ en mobilité». Néanmoins, si vous êtes arrivé dans l’établissement de votre plein gré, il vous est fortement déconseillé de demander à muter avant deux ou trois ans de présence. Toutefois, si vous vous retrouvez dans une situation de souffrance ou de harcèlement ou dans un séisme familial que vous ne pouviez pas prévoir et qu’un poste améliorant votre situation se libère, demandez-le, même si vous avez peu d’ancienneté. Et si, lors d’une première affectation (pour laquelle les syndicats ne sont pas consultés), vous êtes nommés loin de votre domicile familial, séparé de votre conjoint, de vos enfants, contraint à un double loyer et à des dépenses de transport déraisonnables, n’hésitez pas, vos représentants pourront s’appuyer sur cette circulaire pour vous défendre.
Si vous tenez absolument à muter, n'hésiter pas à demander un poste qui ne figure pas sur POPPEE. Il peut se libérer en cours de CAP. Demandez un maximum de postes.
L’avis de l’établissement de départ
Si vous avez un avis «favorable sous réserve de remplacement», ne vous inquiétez pas : lors de la CAP, même s’il n’y a pas de candidat sur le poste, cet avis n’est pas bloquant.
Par contre, un avis «défavorable» l’est. Dans l’enseignement supérieur, les représentants des personnels doivent intervenir en CPE pour en obtenir la transformation. S’il est maintenu, il est quasiment impossible de le faire «tomber» lors de la CAP.
Le classement de l’établissement d’arrivée
Il est requis pour les conservateurs et conservateurs généraux. Celui qui est «non classé» n’a aucun espoir de
muter.
Pour les autres corps, les établissements n’ont théoriquement pas à établir de classement préférentiel des candidats... mais de plus en plus fréquemment, ils font discrètement savoir au ministère qu’un agent n’est pas «souhaité» alors qu’un autre est instamment désiré. C’est inadmissible ! Les représentants des personnels peuvent intervenir en CAP pour que l’administration modifie son choix initial. Mais, depuis la loi LRU, s’il y a un veto de l’établissement, il est impossible pour l’agent d’obtenir la mutation souhaitée, même si son ancienneté dans le poste et ses motivations personnelles le justifient.
L’avis de la CPE
La CPE de l’établissement d’arrivée n’a pas à émettre d’avis sur les postulants.
Le profilage des postes
Admis et officiel en catégorie A, il n’a aucune légitimité pour les autres collègues. Pourtant, cette pratique, inacceptable, puisqu’elle limite le droit à mutation des agents, est de plus en plus fréquente en B, voire en C.
La réintégration après une disponibilité ou un détachement
Après une disponibilité de droit, l’agent doit obligatoirement être réintégré sur l’un des postes auxquels il postule. A l’issue d’un détachement, il peut éventuellement être réintégré, hors CAP, sur un poste pour lequel il n’a pas postulé.
N’oubliez pas…
Pour que nous puissions intervenir pour vous défendre, fournissez-nous le maximum d’arguments. Informez-nous des motifs réels de votre demande. Nous sommes tenus au secret professionnel. N’oubliez pas de transmettre également tous les justificatifs pertinents à l’administration.
Obtenir sa mutation devient de plus en plus difficile. Mais c’est un droit, vos élus se battent en CAP pour le faire respecter !
Source : Convergences (Avril 2012)
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